Loin d’être un créancier lambda, le Trésor Public a le droit de réaliser des saisies sur vos comptes bancaires et vos salaires sans passer par un juge.
Il dispose notamment de deux procédures très simples et rapides pour être payé. Quelles sont ces procédures et comment les contrer en cas de contestation ?
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Comment arrêter une saisie sur salaire des impôts ?
Les méthodes de saisie sur salaire utilisées par le Trésor Public
Le Trésor Public, comme vous le savez, peut faire une saisie sur salaire des impôts à tout moment. Généralement, l’administration adresse au préalable plusieurs demandes de paiement à l’individu concerné avant la saisie. Lorsque ces demandes ne sont pas suivies de remboursements, le Trésor Public peut vous délivrer un avis à tiers détenteur ou une opposition administrative. Encore appelé ATD, l’avis à tiers détenteur et l’opposition administrative représentent des demandes de paiement directement envoyées par le Trésor public à votre banque ou à votre employeur. Une fois l’avis envoyé à votre employeur par exemple, ce dernier devra soustraire une partie de votre salaire, de façon mensuelle, jusqu’à ce que votre dette soit intégralement remboursée.
Contester l’avis à tiers détenteur ou l’opposition administrative
Lorsque vous recevez un avis à tiers détenteur ou une opposition administrative, deux possibilités s’offrent à vous.
- Contester la dette : Lorsque vous estimez illégitime la dette réclamée par le Trésor Public, vous devez présenter une réclamation écrite au trésorier-payeur général du département où la saisie a été effectuée. Si le trésorier ne répond pas ou ne fait pas droit à votre demande après une période de deux mois, vous avez encore deux autres mois pour saisir le juge administratif. Si le trésorier ou le tribunal fait droit à votre contestation, le Trésor Public donne une mainlevée de l’avis à tiers détenteur ou de l’opposition administrative et vous reverse les sommes déjà perçues à tort.
- Contester uniquement la procédure de saisie : Dans ce cas, vous acceptez l’existence de la dette, mais demandez simplement l’annulation de la saisie. Vous devez, pour ce faire, saisir le juge de l’exécution pour contester l’avis à tiers détenteur ou l’opposition administrative si vous considérez qu’ils ne sont pas en règle. Si le juge de l’exécution constate la véracité de vos dires et conclut que ces actes ne sont pas en règle, il prononce la mainlevée de la saisie, et le Trésor Public vous reverse les sommes déjà perçues. Sachez tout de même qu’après cela le Trésor Public peut quand même réaliser une nouvelle saisie.
