Quel mobilier peut-on déduire des frais de notaire ?

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Vous voulez acheter une maison ou un appartement meublé ? Sachez que pour ce type de bien, le notaire va déduire la valeur du mobilier du prix de vente du logement.

Grâce à cette opération, vous pourrez faire des économies considérables. Mais, quel type de mobilier peut être pris en compte dans ce mode de calcul des frais de notaire ? Zoom sur ce sujet dans ce guide !

L’astuce pour réduire ses frais de notaire : Déduire le prix des biens mobiliers !

Pourquoi séparer le prix bien immobilier de celui du mobilier ?

L’acquisition d’un bien immobilier représente un investissement lourd. En plus du prix d’achat, vous devez également débourser une somme supplémentaire pour régler les droits de mutation et les frais de notaire.

Pour faire baisser les coûts, vous aurez la possibilité de déduire le prix du mobilier de celui du bien immobilier. Pour cette option, vous aurez besoin d’établir la liste exhaustive de tout le mobilier, puis estimer sa valeur.

Les notaires réduisent les frais jusqu’à moins de 6 % si vous optez pour la séparation du mobilier lors de l’achat d’un logement meublé.

Considérons que le prix de vente d’une maison meublée est fixé à 150 000 €. En déduisant la valeur des meubles estimée à 8 000 €, les frais de notaire seront appliqués sur les 142 000 € restants.

Vous n’êtes pas obligé de présenter des justificatifs lors de l’estimation de la valeur du mobilier. Par ailleurs, en cas de doute sur votre honnêteté, l’Administration fiscale peut vous demander la présentation d’une facture et appliquer un redressement.

Déduction des frais de notaire : quel type de mobilier ?

Lorsque vous achetez un bien meublé, le prix du mobilier est systématiquement déduit des frais de notaire.

D’après la législation, le mobilier catégorisé comme « meubles meublants » peut figurer dans votre liste :
  • Pour la salle de bain par exemple, il s’agit des meubles de rangement, des barres de rideau ou d’autres accessoires. Par contre, les équipements qui sont considérés comme partie intégrante du logement ne peuvent pas être comptabilisés. C’est le cas du receveur de douche, de la baignoire…
  • Pour la cuisine, les placards assortis, les meubles de cuisine sur mesure peuvent être enlevés, ce qui fait qu’ils ne pourront pas être déduits des frais de notaire.

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