Nombreuses sont les interrogations qui persistent sur les frais d’agence. Parmi les plus récurrentes, on a celle correspondant à la déductibilité des frais d’agence des revenus fonciers.
Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Les frais d’agence sont-ils déductibles des revenus fonciers ?
Définition et importance des frais d’agence
On parle de frais d’agence lorsqu’un particulier a recours au service d’une agence immobilière pour la location/vente d’un bien mobilier. L’agence immobilière est chargée de trouver et de mettre en relation l’acquéreur ou le locataire avec le vendeur ou le bailleur. L’agent immobilier met son réseau clientèle au service de son client. Il réalise différentes prestations, dont :
- L’annonce des offres de vente et de location des biens immobiliers ;
- L’accueil des éventuels locataires ou acheteurs ;
- L’accompagnement et la visite gratuite du bien ;
- La rédaction des baux et/ou des compromis de vente…
Les frais d’agence représentent donc la rémunération (la commission) de l’agent immobilier si la transaction immobilière a abouti. Cette rémunération représente un certain pourcentage (variable généralement entre 4 et 10 %) du montant total de la transaction. Les frais d’agence sont donc différents des frais de gestion d’une agence immobilière. Le bailleur ou le vendeur, l’acheteur et l’agent immobilier estiment généralement d’un commun accord les frais d’agence.
Déduit-on les frais d’agence des revenus fonciers ?
Le propriétaire d’un bien immobilier en location peut confier au besoin la gestion locative à un professionnel. Que votre location soit meublée ou non, vous devez faire face à plusieurs charges qui sont déduites de vos revenus fonciers. Ces charges sont les suivantes :
- Les charges d’acquisition comprenant entre autres les frais d’agence immobilière, les intérêts d’emprunts… ;
- Les dépenses de réparation et d’entretien pour assurer le bon état du logement ;
- Les charges relatives aux travaux d’amélioration de la qualité de vie offerte par le bien immobilier ;
- Les charges de copropriété qui peuvent aussi être déduites directement des loyers perçus ;
- Les taxes et les impôts qui peuvent aussi être prélevés des loyers encaissés ;
- Les frais de gestion locative notamment les frais administratifs de gestion, les frais de procédure, les frais de gérance, etc. ;
- Les cotisations d’assurance pour garantir la conservation et l’intégrité du logement…
Que retenir ? Les frais d’agence font partie des charges qui sont déductibles du revenu foncier.
