Également appelé « travail dissimulé », le travail au noir est un phénomène qui prend de l’ampleur. Il touche de nombreux secteurs, mais peu de personnes osent évoquer ce sujet.
Pourtant, cette pratique est fortement interdite par la loi.
Les tribunaux français classifient le travail au noir comme un délit.
Vous connaissez une personne ou une entreprise qui fait travailler un individu au noir ? Ce guide vous explique comment la dénoncer anonymement.
Comment dénoncer un travail au noir anonymement ?
Dénoncer le travail au noir, un devoir
Le travail au noir est une pratique sévèrement punie par la loi. En France, l’employeur risque des poursuites judiciaires qui peuvent lui valoir une peine d’emprisonnement de 5 ans. Il devra aussi payer une amende comprise entre 45 000 et 225 000 €.
Depuis quelques années, l’individu lambda peut dénoncer un travail au noir tout en préservant son anonymat. Cette nouvelle disposition devrait également encourager les salariés qui ne disposent pas de déclaration d’embauche ni ne bénéficient des cotisations salariales à dénoncer leurs employeurs.
À qui s’adresser pour dénoncer anonymement un travail au noir ?
Du temps où l’accès à Internet était réservé à une poignée de gens, toute personne désireuse de dénoncer un travail au noir devait envoyer une lettre anonyme aux entités concernées. Cela peut être l’inspection du travail, le commissariat de police ou le centre des impôts. Le Code du travail établit clairement la liste des personnes habilitées à traiter ce type d’affaires.
Les informations suivantes doivent impérativement être mentionnées dans le courrier :
- le nom de l’employeur ;
- le nom du travailleur ;
- le poste occupé par le travailleur ;
- l’adresse de l’entreprise ou de l’employeur, s’il s’agit d’un particulier.
La plateforme de messagerie, une solution révolutionnaire
Avec l’avènement de la technologie, il est d’ores et déjà possible de dénoncer anonymement un travail au noir via Internet. L’État met à la disposition des citoyens des sites web spécialisés. Généralement, ils sont administrés par les entités susmentionnées. Certaines plateformes exigent une identification. Néanmoins, le dénonciateur n’est aucunement obligé de fournir ses vraies coordonnées. Attention cependant à ne pas faire une dénonciation mensongère ! Cette situation peut vous faire risquer des peines sévères.
