La pension alimentaire intervient le plus souvent en cas de divorce d’un couple.
Toujours est-il que payer la pension est obligatoire dans certains cas et peut être évitée dans d’autres.
Quelles sont alors ces situations où on peut se passer du payement d’une pension alimentaire ?
Comment ne plus payer de pension alimentaire ?
La situation de l’insolvabilité
Il existe une possibilité où un juge peut décider de dispenser un parent du payement de la pension alimentaire. C’est notamment ce qui arrive lorsque ce parent se trouve être insolvable. Cette situation d’insolvabilité peut s’illustrer de différentes manières :
- Le parent concerné ne dispose pas d’entrées de revenus (pas d’activité professionnelle) qui puissent satisfaire le payement de la pension ;
- Les revenus du parent sont trop modestes et insuffisants pour le payement de la pension ;
- Les revenus du parent ont diminué de telles manières à ce qu’il ne puisse plus s’acquitter du payement de la pension. Par exemple : maladie, invalidité, ou retraite ;
- Le parent n’a pas de biens en sa possession.
Dans quels cas peut-on arrêter de payer la pension alimentaire ?
Le payement d’une pension alimentaire est motivé par le besoin naturel qu’ont les enfants d’être protégés financièrement malgré le divorce de leurs parents. Néanmoins, cette pension alimentaire ne peut être fournie indéfiniment. Il arrive donc un moment où on peut arrêter de la payer. Mais il est important de préciser que, quels que soient les cas, c’est au juge de statuer en faveur d’un arrêt du payement de la pension alimentaire.
Le premier cas est celui de l’enfant qui a atteint sa majorité. Ici, l’arrêt de payement peut être prononcé si les deux ex-époux s’étaient auparavant mis d’accord sur cette condition lors du divorce. Elle peut aussi être motivée par une progression anormale et lente de l’enfant dans ses études.
Le second cas est celui de l’enfant qui a commencé par exercer une activité professionnelle, et qui, de facto, arrive donc à se prendre en charge financièrement. Et même dans ce cas, s’il se fait que l’enfant tarde à devenir indépendant, le juge peut réduire voire annuler ce délai temporaire afin de soulager le parent payeur.
