Qui aimerait enfreindre la loi et être passible de sanctions à cause d’un simple don ? La loi prévoit qu’à partir d’un certain seuil financier, les dons soient déclarés et imposables. De nombreuses personnes ignorent ces seuils. Si vous souhaitez offrir une somme importante à un proche à l’occasion d’un événement familial et que vous ne savez pas combien lui offrir sans que ce don soit imposable, alors lisez cet article pour en vous informer. À l’issue de votre lecture, vous saurez sans doute combien d’argent donner sans déclarer au fisc.
Combien peut-on donner d’argent à quelqu’un sans déclarer ?
Dons en matière de déclaration fiscale
Il existe certaines occasions pour lesquelles on ne peut se passer d’offrir des cadeaux. Il s’agit des événements comme les mariages, les anniversaires, les baptêmes, etc. L’argent ou les cadeaux qui sont offerts à ces occasions familiales sont généralement appelés les présents d’usage. Les présents d’usage ne sont souvent pas imposables, à condition :
- d’être réellement donné dans le cadre d’un événement familial ;
- de ne pas être en disproportion avec votre patrimoine financier, immobilier, etc. (si vous êtes le donateur) ;
- de ne pas excéder 2 % de vos biens en général.
Par exemple, vous ne pouvez pas offrir 3 500 euros ou un cadeau valant ce montant à un proche alors que vous ne percevez que 500 euros par mois pendant votre retraite.
Notez bien qu’une fois que votre présent dépasse 2 % de votre patrimoine, celui qui le reçoit est dans l’obligation de le déclarer.
Les seuils financiers exonérés d’impôts
Si vous êtes un couple et que vous désirez donner de l’argent à vos enfants, la loi vous autorise (tous les 15 ans) à rester dans la limite de 200 000 euros (à raison de 100 000 euros chacun). Ceci n’est possible que lorsque vous avez moins de 80 ans. Quant à vos petits-enfants et vos arrière-petits-enfants, vous avez le droit de leur donner au total, respectivement 31 865 et 5 310 euros chaque 15 ans sans avoir besoin de déclarer. En dépassement de ces seuils, il faudra faire une déclaration au fisc qui appliquera une imposition sur le montant supplémentaire.
