Le relevé bancaire est un document qui retrace toutes les opérations financières effectuées par un client sur une période donnée.
Cet extrait de compte est envoyé gratuitement tous les mois à tous les clients d’une banque par voie postale ou électronique.
C’est donc un document d’ordre privé qui ne doit être communiqué qu’au détenteur d’un compte. Mais évidemment, il y a toujours des exceptions.
Qui a le droit de demander un relevé bancaire ?
Un compte bancaire est une trace légale de toutes opérations bancaires d’un individu. Entrées, dépenses, divers frais, soldes… y figurent. Seul le propriétaire du compte doit avoir accès à ces informations sensibles.
Normalement, le compte bancaire est donc sujet à un secret total. La banque ne doit donc en aucun cas relayer des informations qui y sont liées à un tiers. Le secret professionnel l’y oblige.
Mais, dans le cadre de certaines procédures ou dans certaines circonstances, d’autres personnes peuvent y avoir accès.
- Le conseiller bancaire : d’ailleurs, c’est son job de consulter le compte et de prévenir son client en cas de découvert par exemple. Il est tenu de l’aider à gérer au mieux son patrimoine. Donc, il doit y avoir accès.
- En cas de compte joint : ici, deux ou plus peuvent être détenteurs du même compte. Ils ont donc tous droit à toutes les informations du dit compte.
- Procuration : le bénéficiaire de cette procédure a le pouvoir de faire la demande de l’extrait de compte s’il y est autorisé.
- Procédure judiciaire : avec l’approbation d’un juge, l’extrait du compte d’un client doit être communiqué à la justice lorsque ce dernier est sujet à une procédure pénale. Le secret bancaire est complètement levé dans ce cas, et il n’y a pas besoin de l’accord ni de la banque ni du client pour fournir ce document. C’est un impératif !
Dans le cadre de certaines procédures comme une demande de prêt ou de bail, des institutions publiques ou privées exigent une copie du relevé bancaire.
L’intéressé est libre de produire ces informations.
Il peut également se permettre de rayer ou de cacher toutes les informations inutiles dont n’a pas besoin le demandeur en question. Mais, pour la sécurité de ses finances, il faut savoir dire non à certaines personnes.
Peu scrupuleuses, elles abusent de leur pouvoir ou de leur influence pour accéder à ces informations d’ordre privé.
