Combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ?

0
491

Vous venez d’apprendre que votre parent vous a désigné comme bénéficiaire de son patrimoine financier avant de décéder. Vous avez désormais à collaborer avec son notaire afin d’entrer au plus vite en possession de vos biens. Savez-vous en combien de temps votre succession sera réglée ? Si vous en êtes préoccupés, lisez cet article qui vous informe du nombre de temps dont dispose le notaire pour régler une succession.

Combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ?

Fournir des pièces au notaire

La perception d’une succession est une suite de plusieurs étapes qui doivent nécessairement faire intervenir un notaire et le (s) successeur (s). Le notaire peut être celui du défunt (le défunt peut lui avoir confié tout son patrimoine avant de décéder) ou un autre désigné par les successeurs. Dans le cadre de la gestion d’une succession, le notaire par exemple a pour missions de :

  • établir un acte de notoriété ;
  • faire un inventaire du patrimoine du défunt ;
  • faire des démarches fiscales par rapport au décès ;
  • transmettre les biens à qui de droit ;
  • etc.

Pour mieux remplir ses fonctions, le notaire aura besoin d’un certain nombre d’informations relatives au patrimoine du défunt ; lesquelles doivent lui être fournies par le (s) successeur (s) ou les proches du défunt. Il doit alors faire diligence dans un délai de 30 jours pour entrer en possession des justificatifs. Les informations et justificatifs que doit exiger le notaire des successeurs sont entre autres :

  • l’extrait d’acte de décès ;
  • les titres de propriété du défunt ;
  • les conventions de pacs ;
  • les livrets de famille ;
  • les factures ;
  • les relevés de compte ;
  • les avis d’imposition ;
  • le contrat de mariage ;
  • etc.

Le notaire vous renseignera plus par rapport aux pièces qu’il requerra de vous. Tâchez de rester dans le temps pour permettre au notaire de gérer normalement la procédure dans le temps.

Dans un délai de 6 mois maximum, le notaire procédera à l’établissement de la déclaration de succession. Pour ce faire, il revient aux successeurs de fournir :

  • le formulaire Cerfa 2705 dûment rempli ;
  • les formulaires 2705-S et 2706 dûment remplis par les successeurs ;
  • l’imprimé 2709 bien rempli ;
  • l’imprimé 2705-A (s’il y a des personnes désignées par le défunt pour bénéficier d’une assurance vie) ;
  • etc.

 

Règlement de la succession

Une fois les pièces fournies au notaire, il fera un entretien avec vous pour vous donner une idée de ce qui vous revient ainsi que du délai dans lequel vous le percevrez.

Si vous êtes seul à hériter des biens, le notaire vous contactera dans 30 jours au plus tard pour virer sur votre compte ce qui vous revient de droit.

Si vous êtes plusieurs successeurs et que votre parent défunt avait plusieurs comptes bancaires, le notaire pourrait prendre jusqu’à 6 mois pour régler la part de chacun ; les investigations (généalogie de la famille, investigations auprès des compagnies d’assurances et bancaires, etc.) n’étant pas toujours faciles.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here