Les Registres du Commerce et des Sociétés sont soumis à la réglementation des Greffes des Tribunaux commerciaux ou civils de votre région. Ils dépendent également des juridictions commerciales mixtes de votre département. Au cours de la création ou de la modification d’une société à but commercial, les organismes compétents doivent en vérifier la conformité aux lois définies par le RCS. Cette vérification se base sur les informations fournies par l’extrait Kbis.
Extrait Kbis : de quoi s’agit-il ?
Le Kbis est un extrait de Registre du Commerce. Le document constitue la carte d’identité d’une entreprise commerciale. Il peut uniquement être obtenu auprès des bureaux d’enregistrement et atteste de l’existence d’une société. Cet extrait que l’on peut obtenir sur le site www.kbis-extrait.com par exemple contient un ensemble d’informations qu’il est obligatoire de déclarer.
Certains spécimens de l’extrait Kbis peuvent comporter des notes ou des commentaires, ces compléments sont inscrits par les soins d’un responsable préposé à la tenue des registres. Le document est une preuve irréfutable qu’une entreprise existe et exerce en toute légalité. L’extrait Kbis est le seul élément pouvant donc attester de la conformité de votre entreprise. Il rapporte son identité, son adresse, mais aussi son enregistrement au Registre du Commerce.
L’extrait Kbis informe aussi sur la structure de votre direction. Il donne une idée de votre approche administrative, de votre historique juridique, ou encore de toute autre information pouvant être liée à votre activité commerciale.
Que doit-il présenter ?
Le Kbis regroupe un certain nombre d’informations concernant une entreprise. En tenant compte des données conservées dans les registres de sociétés, il doit renseigner votre Greffe d’immatriculation, votre numéro RCS et vos numéros Siret/Siren. L’extrait Kbis doit aussi comporter un code NAF et détailler votre activité. Il définira votre raison sociale, votre code APE, ainsi que votre statut juridique.
Obtention du Kbis : comment procéder ?
La création d’une entreprise vous donne droit à une immatriculation. Une fois régularisée, votre entreprise reçoit un extrait original du KBIS. Le document est envoyé par le Greffe, et vous sera remis par la poste. Les mises à jour peuvent être envoyées périodiquement et de façon automatique, il suffit pour cela de remplir une demande auprès du site www.infogreffe.fr. Si le site vous permet de définir la périodicité des expéditions, les entreprises choisissent généralement une réception trimestrielle. Ce service s’adapte aux attentes des entreprises qui répondent à des appels d’offres régulièrement. En effet, la délivrance d’un extrait Kbis coûte en moyenne 4,01€ pour un envoi par courrier classique.
Pour tout nouveau client ou collaborateur, il est possible de s’informer en demandant directement un extrait Kbis auprès du Greffe du Tribunal dont vous dépendez. Il n’est pas nécessaire d’informer l’entreprise de cette démarche, car cet extrait peut être consulté par n’importe quelle personne ayant besoin d’en savoir plus sur votre entreprise, ou sur celle d’un concurrent. Bien qu’il soit possible de demander un envoi régulier de l’extrait, sa validité est également ajustable. L’extrait peut être modifié suivant les dernières mises à jour de votre entreprise.
