La fiscalité automobile est devenue un paramètre structurant de la politique de flotte. En 2025, la taxe sur les véhicules de société ne se gère plus en fin d’exercice. Elle se pilote en amont, dès la configuration des véhicules et le choix des motorisations. Les barèmes se durcissent, les seuils d’émissions se resserrent et les effets de seuil deviennent de plus en plus pénalisants pour les parcs thermiques.
Pour un responsable flotte, la TVS n’est plus une ligne comptable. C’est un indicateur de performance budgétaire, au même titre que le TCO, le PRK ou le taux d’électrification du parc. Mal anticipée, elle peut dégrader lourdement un budget mobilité. Bien intégrée, elle devient un levier d’optimisation.
La TVS : un indicateur de pilotage du parc automobile
La taxe sur les véhicules de société s’applique à l’ensemble des véhicules de tourisme détenus ou loués par l’entreprise. Elle concerne aussi bien les véhicules en pleine propriété que ceux en LLD ou en crédit-bail. Le mode de détention n’a aucun impact sur l’assujettissement.
Depuis la réforme progressive engagée par l’État, la TVS repose sur deux composantes distinctes : les émissions de COâ‚‚ et les émissions de polluants atmosphériques. Cette double lecture vise à refléter l’impact environnemental réel de chaque motorisation.
Pour un gestionnaire de parc, la TVS devient donc un outil de lecture directe de la performance environnementale de la flotte. Plus le parc est émetteur, plus la pression fiscale est forte. Le signal est clair.
2025 : une année charnière dans la trajectoire fiscale des flottes
L’année 2025 s’inscrit dans une trajectoire réglementaire déjà bien balisée. Les barèmes continuent de monter en puissance et les seuils d’émissions sont progressivement abaissés. Les motorisations thermiques sont mécaniquement pénalisées, y compris les modèles récents.
Les hybrides rechargeables voient leur avantage fiscal se réduire. Les modèles affichant une autonomie électrique limitée basculent rapidement dans des tranches de taxation élevées dès lors que leur usage réel n’est pas majoritairement électrique.
Les véhicules 100 % électriques restent à ce stade exonérés de TVS. Ils constituent aujourd’hui la seule solution permettant de neutraliser totalement ce poste de dépense.
Norme WLTP : l’impact direct sur la fiscalité du parc
Depuis la généralisation de la norme WLTP, les valeurs d’émissions sont plus proches des usages réels. Résultat : les grammes de COâ‚‚ affichés sur les cartes grises ont augmenté par rapport à l’ancienne norme NEDC.
Pour de nombreuses flottes, cette évolution a entraîné un basculement dans des tranches de taxation supérieures, parfois pour quelques grammes seulement. Sur un parc de plusieurs centaines de véhicules, l’impact budgétaire est immédiat.
Le responsable flotte doit désormais intégrer ces nouvelles valeurs dès la phase de car policy et dans les grilles de référencement constructeurs.
Intégrer la TVS dans le TCO dès la commande
Le prix catalogue et le loyer facial ne suffisent plus pour arbitrer un modèle. La TVS doit être intégrée dans le calcul du TCO, au même niveau que la consommation, la maintenance, l’assurance et la valeur résiduelle.
Un véhicule affichant un loyer attractif peut générer plusieurs milliers d’euros de fiscalité sur la durée du contrat. À l’inverse, un modèle légèrement plus cher peut se révéler beaucoup plus compétitif sur l’ensemble de son cycle de vie.
Les entreprises les plus matures intègrent désormais la TVS dans leurs outils de simulation budgétaire et dans leurs appels d’offres loueurs.
Pourquoi raisonner dès aujourd’hui à horizon 2026
Une flotte se pilote sur plusieurs exercices. Les décisions prises en 2025 auront un impact direct sur la fiscalité 2026, 2027 et au-delà. Le cycle de renouvellement impose une lecture long terme des textes.
Anticiper la trajectoire réglementaire permet d’éviter les effets de seuil, de sécuriser les budgets pluriannuels et de construire une stratégie de décarbonation cohérente avec les contraintes financières de l’entreprise.
C’est dans cette logique qu’il est indispensable de se projeter dès maintenant sur la TVS 2026 afin d’orienter les choix de motorisations dès les prochains renouvellements.
Arbitrer les motorisations : lecture fiscale et usage terrain
Le véhicule électrique s’impose aujourd’hui comme la seule solution permettant d’annuler totalement la TVS. Son autonomie progresse rapidement et son coût global devient compétitif sur de nombreux profils de mission.
L’hybride rechargeable reste pertinent sur certains usages, à condition de disposer d’une infrastructure de recharge adaptée et d’un accompagnement conducteur efficace. Sans discipline de recharge, l’avantage fiscal disparaît.
Les motorisations thermiques doivent désormais être réservées aux usages spécifiques ne permettant pas encore une électrification réaliste.
Lecture comparative de l’impact fiscal par motorisation
| Motorisation | Émissions COâ‚‚ | TVS annuelle estimée | Lecture fleet |
|---|---|---|---|
| Électrique | 0 g/km | 0 € | Optimisation maximale |
| Hybride rechargeable | 30 à 50 g/km | Faible | Sous conditions d’usage |
| Essence récent | 110 à 140 g/km | Modérée à élevée | Solution transitoire |
| Diesel récent | 130 à 170 g/km | Élevée | À limiter fortement |
TVS et stratégie de décarbonation de flotte
La TVS s’inscrit désormais dans la trajectoire globale de décarbonation imposée aux entreprises. Elle agit comme un accélérateur réglementaire, incitant à renouveler plus rapidement les parcs thermiques.
Elle constitue également un indicateur suivi de près par les directions RSE, les investisseurs et certains donneurs d’ordre dans les appels d’offres.
La fiscalité automobile devient ainsi un outil de gouvernance de la politique mobilité.
FAQ – Lecture opérationnelle pour responsables flotte
La TVS s’applique-t-elle aux véhicules en LLD ?
Oui. Le mode de détention n’a aucun impact. Tout véhicule de tourisme mis à disposition est taxable.
Les utilitaires sont-ils concernés ?
Non, sauf s’ils sont requalifiés en véhicules de tourisme.
La TVS est-elle récupérable ?
Non. Elle constitue une charge nette pour l’entreprise.
Un renouvellement anticipé permet-il de réduire la TVS ?
Oui. La taxe est calculée au prorata du temps de détention sur l’année.
En 2025, la TVS n’est plus une contrainte subie. C’est un paramètre de pilotage de la performance de flotte. Elle impose une lecture fine des barèmes, une anticipation pluriannuelle et une intégration systématique dans les outils TCO. Les responsables flotte qui l’intègrent dès la phase de commande sécurisent leurs budgets, réduisent leur exposition fiscale et construisent une trajectoire de transition crédible et maîtrisée.
Sources
- Ministère de l’Économie et des Finances – Fiscalité automobile des entreprises
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) – Taxe sur les véhicules de société
- Loi de finances 2024 et 2025 – Fiscalité automobile
- Ademe – Données émissions COâ‚‚ véhicules
