Vous vous demandez quelle est votre situation fiscale. Alors, vous souhaitez savoir si vous avez eu à faire une contravention sanctionnée d’une amende. Cela semble d’ailleurs responsable. Dans cet article, nous apportons une réponse à votre interrogation. Comment savoir si vous avez une amende à payer ?
Comment savoir si on a une amende
Faites la demande d’un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations pécuniaires
Afin de savoir si vous avez écopé une amende, il vous faudra inévitablement demander un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations pécuniaires. Ce document se prend auprès du Trésor public des Amendes du ressort duquel vous dépendez. L’utilité de ce document se trouve dans le fait que toutes les amendes que vous avez (celles toujours en cours et même celles que vous n’avez pas payées) sont inscrites dessus.
Comment demander votre Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations pécuniaires ?
Pour obtenir le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations pécuniaires, adressez une demande par courriel postal, au Trésor public de votre région. À ce courriel, veuillez joindre une copie de votre pièce d’identité nationale, ainsi que celle de la carte grise de votre véhicule. Si vous avez eu à effectuer des déménagements et que vous désirez savoir si vous avez également des amendes impayées dans les villes où vous êtes resté, vous devez adresser votre lettre au Trésor public de chacune de ces régions.
Si en revanche, vous voulez savoir si le paiement d’une amende a été pris en compte, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale de traitement automatisé des Infractions. Vous n’aurez besoin que du numéro de référence de l’amende.
En gros, il est très important de savoir si vous avez des amendes à payer, afin d’éviter des majorations qui peuvent se révéler très onéreuses. En effet, notez qu’une amende impayée dans les 45 jours fait l’objet d’une majoration. Celle-ci rend le coût final de l’amende supérieur au double du coût initial. Mais, au contraire, si vous la payez dans les 15 jours, celle-ci sera minorée. Puisque vous savez désormais comment procéder, n’oubliez pas de souvent vérifier si vous avez une amende à payer.
