La vente ou la location d’un bien immobilier sont soumises à certains contrôles appelés diagnostics immobiliers. Ceux-ci permettent d’assurer la réussite de la transaction immobilière. Quels sont donc les différents diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente
Les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier sont nombreux. Ils permettent au vendeur de faire l’état des lieux et d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques du bien. D’ailleurs, vous pouvez trouver un diagnostiqueur réactif à Vitrolles sur https://www.actiondiag.fr/ qui bénéficie d’une certification attribuée par un organisme agréé.
Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire faisant mention de la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante. Il touche les immeubles dont le permis de construire a été octroyé avant la date du 1er juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée si aucune trace d’amiante n’est trouvée et elle est de 3 ans dans le cas contraire. À celui-ci s’ajoute le diagnostic de la « Loi Carrez » qui atteste de la surface du bien concerné.
Il faudra aussi effectuer le diagnostic de performance énergétique ainsi que les diagnostics gaz et électricité. Pour les zones exposées au bruit des aérodromes, le diagnostic sur l’état des nuisances sonores aériennes est obligatoire. Sans oublier, les diagnostics termites et mérules.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une mise en location
Afin d’éviter toute controverse avec votre futur locataire, vous devrez réaliser selon le cas jusqu’à six diagnostics immobiliers. Il s’agit premièrement du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) dont la validité est de 10 ans. Vient ensuite le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) si le permis de construire date d’avant 1949.
Dans les milieux qui font l’objet d’un plan de prévention, il faudra effectuer l’ERP (État des Risques et Pollutions). Le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) devra également faire cas du diagnostic amiante. Les diagnostics gaz et électricité concernent les habitations qui possèdent des installations de gaz ou d’électricité réalisées depuis plus de quinze ans.
En tant que vendeur ou propriétaire, vous êtes tenu d’effectuer et de mentionner ces vérifications dans le DDT. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions comme la garantie des vices cachés.
