Quelles sont les règles et les formalités pour la location d’entrepôt ?

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La location d’entrepôt se pratique de plus en plus. Ce type de location est surtout privilégiée par des entrepreneurs qui souhaitent trouver un local ou un lieu de stockage pour leurs activités professionnelles. Mais quelles sont les règles concernant ce type de location ? Voici quelques explications !

Les formalités pour la location d’entrepôt

Le contrat de location

Comme tous les types de location, la location d’entrepôt nécessite des formalités. Parmi celles-ci figure la signature d’un bail dans lequel il est demandé à la société locataire de fournir un extrait K-bis ainsi qu’une attestation d’assurance au propriétaire de l’entrepôt. La couverture doit généralement inclure une responsabilité civile professionnelle au cas où des dommages surviendraient dans le bien locatif. Pour aider les entreprises à mieux s’y retrouver, le site Pôle Implantation Entreprises vous aide pour la location d’un entrepôt.

La solvabilité

Comme gage de fiabilité des locataires, le propriétaire des lieux est en droit de demander à consulter les bilans des 3 dernières années d’activité de l’entreprise. Si cette dernière est à ses débuts, l’entrepreneur devra alors présenter un budget prévisionnel réaliste, ainsi qu’une copie des statuts constitutifs de l’entreprise. Un relevé d’identité bancaire est également requis.

La signature de bail

Lorsque le dossier demandé est constitué, les deux parties peuvent procéder à la signature du contrat de location. Le propriétaire peut exiger une caution de garantie. Il faut aussi noter que pour un entrepôt à louer, le propriétaire est totalement maître de ses décisions sur le type de contrat à adopter. Il peut opter pour le type de bail standard si cela lui convient, pour le type de contrat pour le commerce, tout comme il peut aussi choisir le contrat de location d’un bâtiment d’habitation.

Si le contrat de location de l’entrepôt est de type commercial, l’entreprise locataire doit s’engager sur 9 ans. Une résiliation ne sera possible qu’après chaque période de 3 ans, avec un préavis de 6 mois obligatoire. Le bail commercial est le plus utilisé par les propriétaires pour les avantages apportés.

Cependant, peu d’entreprises se risquent à signer ce type de contrat de location pour un entrepôt. Ainsi, les types de contrats de gré à gré sont devenus courants dans ce secteur, car les termes en sont largement plus souples. Il est même possible de louer un entrepôt temporairement, ce qui arrange pas mal de petites entreprises.

La location d’un entrepôt responsable

Depuis quelque temps, de nombreux propriétaires d’entrepôts ont pris conscience de l’impact de leurs activités locatives sur l’environnement. Ils ont alors décidé de proposer des locaux dans le total respect de l’environnement. Il s’agit de bâtiments qui adoptent des ampoules consommant un minimum d’électricité afin de dépenser le moins d’énergie possible.

La technologie LED, mais aussi les énergies renouvelables sont de plus en plus sollicités dans cette démarche des loueurs d’entrepôts à respecter l’écologie. Certains locaux produisent même leur propre électricité grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques. Cette solution permet par la même occasion de réduire le loyer et de sécuriser les occupants dans la mesure où le courant est produit sur place.

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