Durant ses années de service, votre père ou votre mère a souscrit à une assurance-vie. Ce dernier vient de décéder et vous vous demandez ce qu’il en sera de son contrat d’assurance-vie. Vous souhaitez alors savoir qui est le bénéficiaire de l’assurance-vie en cours. Pour savoir comment vérifier cela, il vous suffit de lire entièrement cet article.
Comment savoir qui est le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Se tourner vers l’assureur du défunt
Dès le moment où vous apprenez le décès de l’un de vos parents ayant souscrit à un contrat d’assurance-vie, n’hésitez pas à faire les formalités pour vérifier si vous êtes un bénéficiaire de l’assurance. Pour ce faire, commencez par informer l’assureur du décès de leur client (votre parent). L’assureur une fois informé a le devoir de mener des investigations pour cibler les personnes devant jouir de l’assurance-vie du défunt. Ces investigations passent généralement par la vérification des clauses du contrat.
Vérifier les noms des bénéficiaires dans les clauses
Lorsque les clauses du contrat d’assurance-vie entre l’assureur et l’assuré (votre défunt parent) sont claires et précisent directement le nom du bénéficiaire, l’assureur se doit de requérir du bénéficiaire un certain nombre de pièces justificatives. Une fois les pièces fournies, il a l’obligation de verser le capital et les éventuels intérêts au bénéficiaire dans un délai de 30 jours.
Cependant, ce n’est pas toujours facile de pouvoir identifier le (s) bénéficiaire (s) d’un contrat d’assurance-vie. C’est pour cela qu’il est souvent recommandé de passer par l’AGIRA(Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurances). Pour ce faire, rendez-vous dans la commune du lieu de décès de votre parent et précisément au service d’état civil pour obtenir un acte de décès puis envoyez ledit acte par courrier à l’AGIRA. Celle-ci procèdera à une analyse de la clause relative à la désignation du bénéficiaire. En ce qui concerne les clauses, il peut s’agir :
- d’une clause standard (l’assuré ne précise pas le nom du bénéficiaire, mais précise uniquement leur titre comme « mon conjoint », « mes enfants », etc.) ;
- d’une clause nominative (l’assuré désigne son bénéficiaire avec précision en inscrivant son nom, son prénom et toutes ses coordonnées et références personnelles) ;
- d’un testament (l’assuré écrit son testament et le confie à son notaire, tout en prenant le soin d’y préciser le nom des bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie).
Lorsque l’association analyse les clauses et vous identifie dans l’une d’elles, elle vous en tiendra informée dans un bref délai (généralement 30 jours).
Si les clauses ne sont pas transparentes sur la désignation du bénéficiaire, l’association fera intervenir des cabinets experts en généalogie pour étudier le dossier du défunt.
