Quel dommage ! Alors que tout semblait être parfaitement défini au départ, il s’avère maintenant que votre artisan peine à achever les travaux. Eh bien, la saisine du Tribunal parait indispensable pour régler le litige. Toutefois, les meubles peuvent encore être sauvés… enfin si l’artisan coopère bien sûr.
Quel recours contre l’artisan qui ne finit par ses travaux ?
Régler le conflit à l’amiable
Afin d’éviter des procédures interminables, le premier recours consiste à tenter une résolution amicale avec l’artisan, encore qu’aucun juge n’instruira sans que cette démarche ne fût au moins tentée. Dans un premier temps, il importe que vous analysiez minutieusement le contrat dûment signé par vous et lui. L’objectif est non seulement de vérifier la présence effective des dates et délais de livraison conclus, mais aussi les éventuelles pénalités de retard consignées. Il sera question par la suite de contacter l’artisan (par contact physique puis par courrier) afin de :
- vous enquérir des raisons de la stagnation des travaux dans le but de situer les responsabilités ;
- lui rappeler les clauses du contrat signé entre vous ;
- essayer de lui faire retrouver raison.
Envoi de lettre de mise en demeure
Demeurez-vous sans suite favorable à la tentation de règlement amiable ? Eh bien, il faudra passer à la vitesse supérieure en lui adressant un courrier de mise en demeure. Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit mentionner :
- les travaux convenus dans le devis et les délais initialement prévus ;
- la date d’interruption et l’état des lieux des travaux ;
- les éventuelles pénalités de retard dues ;
- un délai (une à deux semaines) pour leur achèvement ;
- le déclenchement d’une éventuelle procédure judiciaire sous un délai de huit jours en cas d’insatisfaction.
Saisir le tribunal, mais…
Dans le cas dommageable où vous demeurez sans réponse édifiante, il parait de plus en plus évident que le recours au tribunal s’impose afin que vous obteniez gain de cause. Pour cela, il est conseillé d’établir un constat d’huissier qui saura appuyer vos dires devant la cour. Une fois saisi, vous avez le choix entre demander :
- l’exécution forcée des travaux par l’artisan en faute ;
- la résolution du contrat préétabli ;
- l’exécution des travaux par un autre prestataire, mais aux frais de l’artisan initial ;
- des indemnités ou même la destruction des travaux déjà effectués.
Mais attention ! Il est capital de ne contacter aucun autre artisan pour achever les travaux avant d’avoir franchi cette étape. Autrement, le recours au tribunal pourrait en être biaisé.
